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Zurich, 14 février, 2018 – Les entreprises qui requièrent des documents juridiques suisses en français peuvent désormais trouver une sélection de modèles juridiques fréquemment utilisés sur le site web PartnerVine. Grâce aux avancées de la Legal Tech, les avocats et juristes in-house (internes à l’entreprise) peuvent obtenir un grand nombre de documents juridiques dont ils ont besoin, sans avoir à contacter d’avocat. MLL offre une quarantaine de ces modèles en français, en anglais et en allemand, préparés par ses avocats spécialisés avec la promesse d’un contenu de haute qualité et à jour.

Documents de droit des sociétés et de fusions-acquisitions en français pour les conseillers juridiques

Un ensemble de documents juridiques standards peut être personnalisé et téléchargé à prix forfaitaire sur le site PartnerVine, offrant aux équipes juridiques internes de la transparence et une maîtrise de leurs coûts. Les documents juridiques disponibles en français à ce jour sont:

• Fusion mère-filiale (Package)
• Fusion de sociétés sœurs (Package)
• Certificat d’actions nominatives
• Certificat d’actions au porteur
• Transfert des actions (cession)
• Déclaration de démission membre du conseil d’administration
• Contrat de fusion (fusion mère-filiale)
• Réquisition d’inscription RC société absorbante (fusion mère-filiale)
• Réquisition d’inscription RC société transférante (fusion mère-filiale)
• Décision conseil d’administration société absorbante concernant approbation fusion simplifiée
• Décision conseil d’administration société transférante concernant approbation fusion simplifiée
• Contrat de fusion (fusion de sociétés sœurs)
• Réquisition d’inscription RC société absorbante (fusion de sociétés sœurs)
• Réquisition d’inscription RC société transférante (fusion de sociétés sœurs)

Les documents juridiques automatisés de MLL en français sur le site web de PartnerVine offrent non seulement l’ensemble des documents en français, mais aussi une interface utilisateur en français, y compris des instructions pour remplir les modèles ainsi que des conseils accompagnant l’utilisateur à chaque étape de l’assemblage automatisé des documents. Les derniers documents ajoutés sont les paquets de fusions intra-groupe. Ceux-ci permettent aux utilisateurs de remplir un questionnaire et le logiciel génère automatiquement l’accord de fusion, les demandes requises par le Registre du commerce ainsi que les résolutions du conseil d’administration des sociétés concernées.

Plus de modèles à venir

Par l’intermédiaire de la plate-forme PartnerVine, MLL propose actuellement plus de 40 documents de droit des sociétés ainsi que des documents de fusions-acquisitions et de restructuration au public, en français, anglais et allemand. L’étude continuera d’ajouter de nouveaux modèles dans les trois langues au cours des semaines et des mois à venir, en particulier des documents type dans les domaines des TIC et du commerce électronique.

A propos de Meyerlustenberger Lachenal SA (MLL)

Meyerlustenberger Lachenal SA (MLL) est une étude d’avocats d’affaires leader en Suisse, dont l’histoire remonte à 1882. L’étude a des bureaux dans les principaux centres économiques en Suisse, à Zurich, Genève, Zug et Lausanne ainsi qu’au cœur de l’Europe avec son bureau à Bruxelles. Près de 100 avocats MLL conseillent et soutiennent une clientèle suisse et internationale dans tous les domaines du droit des affaires. Le blog de l’étude mll-news.com est la plate-forme régionale de référence pour toutes les questions juridiques relatives à l’économie numérique.
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